Introduction

L’objectif de ce guide est de familiariser le grand public à la procédure de médiation pour qu’il puisse en déceler les avantages dans le cadre de la résolution de ses litiges, en cerner la différence avec la procédure judiciaire classique (recours au tribunal), et lui permettre d’avoir plus facilement recours à ce processus nouvellement institutionnalisé au Maroc, et qui présente des avantages certains.
Une loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle (loi 05.08) vient en effet d’être votée le 24 juillet 2007 à l’unanimité par le Parlement marocain. Cette loi est considérée comme un cadre général pour l’exercice de la médiation.

home_pic.jpg

Lire la suite...
 

Qui est en ligne

Identification






Mot de passe oublié ?
Pas encore de compte ? Enregistrez-vous